Dans le cadre de la feuille de route de l’Union Européenne « Fit for 55 », la Belgique s’engage à contribuer à la réalisation de l’objectif d’une efficacité énergétique d’au moins 27 %, soit 27 % d’énergies renouvelables dans sa consommation totale d’ici 2030.
Les certificats verts (ou CV) s’inscrivent dans les mesures prises par le pays en ce sens : ils ont pour but de soutenir les producteurs d’énergies renouvelables. À travers le pays, des autorités régionales sont habilitées à délivrer ces certificats aux producteurs et les fournisseurs d’électricité les leur achètent par la suite pour remplir le retour quota CV qui leur est exigé par le gouvernement.
De manière concrète, les certificats verts sont des titres immatériels octroyés gratuitement aux producteurs industriels d’énergies renouvelables et à certains particuliers, en proportion de leur production de cette énergie. Ces derniers peuvent les vendre aux fournisseurs d’énergie du pays à travers un régulateur régional du marché de l’énergie. Tous les fournisseurs du pays (d’énergies renouvelables ou non) sont tenus par la loi de remplir un quota annuel de CV, par leur production ou leur achat, d’où l’intérêt pour eux de les acheter à travers les régulateurs régionaux. Chaque CV correspond en théorie à une économie de 456 kg de CO2 dans la production d’énergie. Afin d’effectuer le calcul des CV au producteur, un compteur vert spécial est installé afin de mesurer la quantité d’énergie verte produite et l’économie à laquelle elle correspond.
L’octroi de CV est effectué selon un système de réservation qui concerne les producteurs d’énergie renouvelables dans les filières suivantes : photovoltaïque, biogaz, biomasse solide et liquide, hydroélectricité, éolien, et cogénération fossile. En Wallonie, seules les installations photovoltaïques d’une puissance supérieure ou égale à 10 kW sont éligibles. La date de visite de conformité RGIE influe, elle aussi, sur l’éligibilité : elle doit dater d’après le 1er janvier 2015 pour la filière photovoltaïque, et d’après le 1er juillet 2014 pour les autres. Les unités de production des filières autres que photovoltaïque dont le permis définitif date d’avant le 1er juillet 2014 ne sont pas éligibles. Depuis l’année 2021, la Flandre ne délivre plus de CV aux nouvelles installations car le gouvernement flamand estime que l’autoconsommation de l’énergie renouvelable produite rentabilise à elle seule l’installation. Pour ce qui est des installations résidentielles, il y a un autre critère à prendre en considération : les installations en Flandre et en Wallonie datant d’après 2014 ne sont plus éligibles. Ainsi, seule Bruxelles continue de délivrer des CV aux nouvelles installations résidentielles, notamment à travers un régime dédié aux installations inférieures ou égales à 5 kWc : 2,4 certificats par kWh produit est délivré, soit un nombre de CV réduit par rapport aux industriels. Polarsun réalise des projets d’installation de panneaux photovoltaïques pour les particuliers et les entreprises.
L’obtention des CV se fait d’abord à travers une demande de réservation adressée à l’instance régionale de l’installation concernée : le SPW Energie en Wallonie, et Brugel à Bruxelles. La demande doit être effectuée par la personne physique ou le représentant légal de la personne morale pouvant prétendre à l’obtention des CV du site de production concerné. Le représentant légal doit être titulaire des fonctions légales de l’entreprise, ou mandaté par celle-ci (la copie du mandat devant être transmise dans ce cas). Dans le cas d’un tiers-investissement, le formulaire de demande doit être rempli et signé par le client et l’investisseur.
Une fois la demande effectuée, étudiée et jugée plausible, un organisme de certification agréé se charge de certifier l’installation, et l’instance concernée transmet au demandeur les modalités d’octroi des CV.
Les certificats verts obtenus peuvent être revendus au régulateur régional (Elia à Bruxelles, la CWaPE en Wallonie, la VREG en Flandre) concerné par le site de production à un prix fixe, directement aux fournisseurs d’énergie à des prix variables suivant l’offre et la demande, ou à des courtiers intermédiaires.