Le TCO ou coût total d’une voiture de société est maintenant utilisé pour évaluer le budget mensuel, ce qui profite aux voitures électriques.
Pour les employeurs, passer d’une flotte de véhicules à moteur thermique à une flotte de voitures électriques relève du casse-tête.
Où la batterie sera-t-elle rechargée: au bureau, à domicile, sur une borne publique ? Le budget de leasing seul est bien plus important pour un modèle électrique que pour un véhicule thermique.
Selon les chiffres de Renta, la fédération sectorielle des sociétés de leasing, au premier trimestre, 13% des nouvelles immatriculations concernaient des voitures électriques. Et parmi les voitures de société commandées en 2022, 24% sont électriques.
Un nouveau mode de calcul du budget "voiture de société" favorise les commandes de véhicules électriques, qui sont toujours plus nombreuses. Si les employeurs continuent de se fonder sur le montant du loyer mensuel – autrement dit le leasing classique -, leurs employés qui optent pour l’électrique n’auront d’autre choix que de se rabattre sur un modèle plus petit, car moins cher.
Mais de plus en plus d'entreprises s'intéressent dorénavant au coût total de possession (TCO - total cost of ownership). Dans ce cas, une voiture électrique ne coûte pas forcément plus cher. Outre le prix d'acquisition, le TCO tient compte des frais de consommation, des taxes et de la déductibilité fiscale.
Le législateur écarte progressivement les moteurs thermiques du marché. En effet, les voitures de société parcourent en moyenne beaucoup plus de kilomètres que les voitures privées et elles finissent de surcroît sur le marché de l'occasion, devenant ainsi des voitures privées.
À partir de 2026, toute nouvelle voiture de société ne sera déductible fiscalement que si elle n'émet plus de gaz à effet de serre. Autrement dit, seulement si elle est électrique. Cet avantage fiscal diminuera progressivement au cours des années suivantes, passant de 95% en 2027 à 67,5% en 2031.
Pour les voitures de société hybrides rechargeables achetées à partir du 1er janvier 2023, la déductibilité fiscale des frais d'essence ou de diesel sera limitée à 50%. L'objectif est d'inciter les utilisateurs à privilégier la conduite électrique de leur hybride.
L’exécutif a prévu une période de transition. Jusqu’au 30 juin 2023, vous pouvez toujours choisir une voiture à essence ou diesel aux conditions actuelles. Une disposition transitoire s'appliquera ensuite à partir du 1er juillet 2023 aux voitures thermiques. Les voitures diesel ou essence achetées entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025 verront leur déductibilité fiscale diminuer progressivement. En 2025, la déduction sera plafonnée à 75%, en 2026 à 50%, en 2027 à 25% et en 2028, elle sera ramenée à 0%.
Si vous remplacez votre voiture à temps, le régime actuel de déduction fiscale continue de s'appliquer pendant toute la durée du contrat. Les frais des voitures diesel ou essence sont fiscalement déductibles à hauteur de 50 à 80%, selon le type de véhicule. Les voitures électriques peuvent être déduites à 100%.
Les autorités disposent d'une autre arme. Si vous bénéficiez d'une voiture de société en tant que salarié, votre employeur verse une cotisation de solidarité à l'Office national de sécurité sociale (ONSS), appelée cotisation de CO₂. Dans les années à venir, elle augmentera sensiblement pour les voitures à essence et diesel, mais aussi pour les hybrides. En 2023 et 2025, cette cotisation sera respectivement multipliée par 2,25 et 2,75. À partir de 2026, elle sera multipliée par 4 et à partir de 2027 par 5,5. Cela signifie que dès 2026, l'avantage social pour les voitures de société avec des émissions de CO₂ aura pratiquement disparu.
Un exemple. Pour une BMW série 3 diesel qui émet 129 grammes de CO₂ par kilomètre, la cotisation CO₂ est de 61,81 euros par mois. À partir de 2023, ce montant sera de 139,07 euros, pour passer à 399,95 euros en 2027.
En parallèle, la cotisation minimale pour les voitures sans émissions de CO₂ augmentera également. Elle passera du montant de base de 20,83 euros par mois actuellement, à 31,15 euros en 2028. Cette augmentation vise à éviter que la voiture de société sans émission ne devienne un avantage salarial supplémentaire intéressant, au détriment des revenus de l'ONSS.
Jusqu'à la fin de l'année 2022, tous les frais exposés pour installer une borne de recharge en entreprise sont déductibles à 200%. En 2023 et jusqu'à la fin août 2024, ils pourront encore être déduits à hauteur de 150%. La condition est que les bornes soient accessibles au public en dehors des heures de travail."
L'installation de bornes de recharge au domicile des salariés est de moins en moins un sujet de discussion. Si ce n'est pas possible, une borne de recharge publique dans un rayon de 10 kilomètres du domicile combinée à une borne de recharge sur le lieu de travail est une solution valable. La recharge dans une station publique coûte davantage à l'employeur que la recharge à domicile.