Les certificats verts (CV) sont des aides régionales qui ont été introduites pour soutenir la production d’électricité verte. Encore utilisés pour les industries et à Bruxelles, ils ont disparu pour les nouvelles installations résidentielles en Wallonie et en Flandre.
D’une part, les producteurs d’électricité verte ont droit à l’obtention de CV pour leur production. D’autre part, les fournisseurs d’électricité sont obligés de déclarer annuellement un nombre déterminé de CV (retour quota). Pour pouvoir satisfaire à leur obligation, ils achètent des CV aux producteurs. Offre et demande en CV se rencontrent sur le marché et un prix de marché en découle.
Au final, les fournisseurs répercutent le coût de leur obligation de retour quota sur l’ensemble de leurs clients finaux.
Pour les installations industrielles en Wallonie (puissance > 10 kVA), un mécanisme de réservation a été mis en place. Un industriel, avec l'aide de son installateur photovoltaïque, peut introduire un dossier et réserver des Certificats Verts selon une enveloppe déterminée par année. Le nombre de Certifcats Verts dépend de la date de réservation et de la puissance de l'installation.
Le nombre de certificats verts octroyés aux producteurs bruxellois varie. Pour les installations égales ou inférieures à 5 kWc (celles des particuliers), le nombre de certificats est de 2,4 par MWh. Pour les installations des grosses entreprises, supérieures à 250 kWc, le nombre de certificats verts est de 1,3. Rien n'a changé pour les installations entre 5 et 36 kWc, elles continuent de bénéficier de 2,4 certificats verts comme avant 2021. Celles entre 36 et 100 kWc sont passées à 1,9 certificat et celles entre 100 et 250 kWc à 1,6.
Malgré la réduction du nombre de certificats attribués, le mécanisme reste intéressant pour chaque configuration. En effet, pour une installation de 14 panneaux photovoltaïques permettant de couvrir une consommation de 4000 kWh, vous pouvez percevoir en moyenne 900€/an grâce aux certificats verts octroyés durant 10 ans. Et vous faites des économies sur votre électricité, ce qui est le but premier !
